AUBERGE DU PARC SA

Auberge du Parc SA est une Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce sous l’identifiant CHE-214.208.039 dont le siège social est sis à Rue de l’Avenir 8, 2800 Delémont – Suisse

(ci-après « AUBERGE DU PARC »).

 

AUBERGE DU PARC SA édite et exploite le site web https://raiffeisen-parc.ch/auberge-du-parc/  AUBERGE DU PARC SA gère l’établissement hôtelier Auberge du Parc.

 

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AUBERGE DU PARC permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les Conditions Particulières qui figurent sur la liste des tarifs et qui sont propres à l’Etablissement.

AUBERGE DU PARC se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 SERVICES AUBERGE DU PARC

AUBERGE DU PARC offre sur son Site (i) des Services de réservation de chambres d’hôtel ou autres types d’hébergements (« Services d’Hébergement ») et (ii) des services complémentaires auxdits Services (« Services Complémentaires »). Les Services d’Hébergement et les Services Complémentaires sont ci-après désignés ensemble les « Services AUBERGE DU PARC ».

 

2.1.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres et autres types d’hébergements de l’Auberge du Parc SA (ci-après « l’Etablissement »).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) sont présentés au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

A cet égard, il est précisé que l’Etablissement dispose de ses propres conditions particulières de vente applicable au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration).

En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au Client, à son arrivée au sein de l’Etablissement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client devra présenter une pièce d’identité.

Les Clients ayant opté pour le service Enregistrement en ligne déclarent autoriser AUBERGE DU PARC et/ou l’Etablissement à préremplir la fiche de police avec les informations qui leur auront été transmises lors de la réservation.

A son arrivée au sein de l’Etablissement, le Client devra signer la fiche de police après s’être assuré de la véracité des informations qui auront été préremplies et après les avoir modifiées le cas échéant.

 

2.1.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, des options de bienvenue à l’arrivée du Client, le surclassement des Services d’Hébergement ou d’autres prestations proposées par l’Etablissement.

 

2.2 SERVICES PARTENAIRES

AUBERGE DU PARC peut conclure des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Etablissement via ces plateformes partenaires (ci-après les « Services Partenaires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.

 

3. PARCOURS DE RÉSERVATION

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES AUBERGE DU PARC

Les réservations des Services AUBERGE DU PARC sont effectuées par le Client sur le Site ou via le système de réservation en ligne CloudBeds. Le parcours de réservation comprend des étapes pour la réservation de séjours avec un ou des Service(s) Complémentaire(s).

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » (i) en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou (ii) en cas d’une réservation à payer au sein de l’Etablissement, sur le bouton « Confirmer ».

Le Client peut effectuer une réservation de Services AUBERGE DU PARC au nom d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), dans la limite de 7 (sept) chambres maximum. Au-delà, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires, etc., il est nécessaire de contacter directement l’Etablissement.

 

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l’intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

 

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.

Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée, sauf mention contraire dans les Conditions Particulières de l’Etablissement.

Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.

Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site et vendues exclusivement en ligne, en aucun cas à la réception de l’Etablissement.

 

4.2 MEILLEUR PRIX GARANTI

Si le Client trouve moins cher ailleurs dans les 24 heures suivant sa réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue à l’Etablissement, AUBERGE DU PARC s’engage à s’aligner sur le tarif le plus bas et offre une remise à hauteur de 10%.

 

4.3 PAIEMENT

4.3.1 Dispositions générales

Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation, (iii) soit au titre de la procédure de check-out en ligne, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme visuel.

AUBERGE DU PARC a choisi des prestataires de paiement sécurisés afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l’Etablissement pour confirmer sa réservation.

Les moyens de paiement en ligne disponibles comprennent notamment les cartes Visa et Mastercard, American Express. Cette liste est susceptible d’évoluer. En cas de paiement à l’Etablissement, différents moyens de paiement peuvent être acceptés. Le Client doit présenter la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement.

Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation.

 

4.3.2 Prépaiement

Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client. Une fois le prépaiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation de sa réservation.

Le montant débité lors de la réservation comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables, à l’exception des taxes de séjour) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client.

 

4.3.3 Garantie bancaire

La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

 

4.3.4 Pré-autorisation

Il appartient à l’Etablissement de définir les règles relatives à la pré-autorisation.

Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l’Etablissement pourra, le jour de l’arrivée du Client, faire une demande d’autorisation (appelée également « pré-autorisation ») auprès de la banque du Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d’éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s’il n’est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.).

Exemple : 2 nuits à CHF 150.- + CHF 50.- estimés pour les extras = demande d’autorisation de CHF 350.-.

La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur. Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.

 

4.3.5 Non-présentation du Client

Sauf exception prévue dans les Conditions Particulières de l’Etablissement, en cas de non-présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :

• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation ;
• Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée.

 

4.4 SERVICE ENREGISTREMENT EN LIGNE (ONLINE CHECK-IN)

Pour faciliter et accélérer l’arrivée et/ou le départ du Client de l’Etablissement, AUBERGE DU PARC peut proposer un service Enregistrement en ligne, une procédure numérique permettant de digitaliser le check-in, avant le séjour et sous réserve que la réservation soit éligible à ce service.

Le Client recevra, le cas échéant, une invitation de l’Etablissement lui proposant de bénéficier du service Enregistrement en ligne avant la date d’arrivée prévue.

 

5. ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Lorsque les Conditions Particulières permettent l’annulation ou la modification :

• l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
• la modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

 

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement (généralement 12h00 le jour de la fin de la réservation). A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’AUBERGE DU PARC ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service. AUBERGE DU PARC ne saurait être tenue responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En outre :

• Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client ;
• Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Etablissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’Etablissement ;
• Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Etablissement de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Etablissement l’ait clairement autorisé au préalable ;
• Le Client ne doit pas fumer dans les zones non-fumeurs de l’Etablissement, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Etablissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Etablissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
• Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Etablissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Etablissement amènera la direction de l’Etablissement à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué ;
• Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’Etablissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle ;
• Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Etablissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites ou en violation du droit d’auteur.

 

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’Etablissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées.

 

7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ D’AUBERGE DU PARC

AUBERGE DU PARC s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

AUBERGE DU PARC pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d’AUBERGE DU PARC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

 

8. FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse.

Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l’Etablissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger le Client dans un établissement de catégorie équivalente, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert entre les deux établissements sont à la charge de l’Etablissement initialement choisi.

 

9. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour effectuer une réservation d’un Service disponible sur le Site, le Client peut contacter l’Auberge du Parc directement par téléphone ou e-mail durant les heures d’ouverture.

Pour toutes questions liées à la bonne exécution d’un Service réservé sur le Site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’Etablissement dont les coordonnées sont indiquées dans l’e-mail de confirmation de réservation.

Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service (plainte, inexécution ou mauvaise exécution du Service), merci de contacter l’hôtel concerné.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis notamment d’AUBERGE DU PARC, de ses employés ou collaborateurs.

 

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, AUBERGE DU PARC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site de l’Auberge du Parc SA.

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à AUBERGE DU PARC, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne et au système de gestion hôtelière CloudBeds) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles.

Afin de sécuriser les opérations de paiement, AUBERGE DU PARC met en particulier en œuvre un traitement de données personnelles destiné à déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction.

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Politique de Confidentialité ».

 

11. DIVERS

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions.

Le Client reconnait et accepte qu’AUBERGE DU PARC puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à des tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés à des tiers sans l’accord préalable et écrit d’AUBERGE DU PARC.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales sont régies par le droit suisse, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Le Client est informé par AUBERGE DU PARC de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, les tribunaux suisses compétents au siège de l’Auberge du Parc SA sont seuls compétents.

 

Delémont, le 14.04.2026

Auberge du Parc SA